Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site shop.motorboat74.com et les réservations en magasin faites depuis ce site, entre le vendeur et tout client agissant en qualité de consommateur. Les achats des professionnels relèvent des conditions générales de vente professionnelles de Motor Boat 74, publiées sur motorboat74.com.
Le vendeur est :
Motor Boat 74, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 920 936 713 (SIRET 920 936 713 00014), TVA intracommunautaire FR85 920 936 713. Siège social : 315 rue de la Glière du Thermesay, Marlens, 74210 Val de Chaise.
Contact : 1099 Impasse du Semnoz, 74410 Saint-Jorioz, 04 57 57 27 27, contact@motorboat74.com.
Passer commande ou réserver vaut acceptation des présentes conditions, dans leur version en ligne à ce moment.
2. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. La disponibilité est indiquée en temps réel : « en stock » (expédié ou prêt au magasin sous 24 h ouvrées), ou « disponible sur commande » (commandé chez le fabricant, délai confirmé au client avant l’expédition). Si un produit se révèle indisponible après la commande, le client en est informé et remboursé sans délai des sommes versées pour ce produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Les frais de livraison s’ajoutent selon le mode choisi ; leur montant est affiché avant la validation de la commande. Une réduction affichée est calculée par rapport au prix le plus bas pratiqué pendant les trente jours précédant son début (article L. 112-1-1 du Code de la consommation). Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
Le client choisit ses produits, indique ses coordonnées et son mode de livraison, vérifie le récapitulatif (produits, prix, frais de livraison, total), puis paie en ligne par l’intermédiaire du prestataire de paiement CAWL (Crédit Agricole), sur sa page de paiement sécurisée : par carte bancaire et, selon les moyens proposés sur cette page, par Apple Pay, Google Pay ou en plusieurs fois. Le paiement en plusieurs fois est un crédit accordé par l’organisme de financement indiqué sur la page de paiement, sous réserve de son acceptation ; le vendeur est réglé en une fois. Le vendeur n’a jamais accès aux numéros de carte. La vente est conclue à la confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est alors envoyé au client. Les commandes passées avec un compte client restent consultables dans l’espace client. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur de paiement avec le client.
Tant que le paiement en ligne n’est pas proposé sur le shop, la commande est réservée sans paiement : les produits sont mis de côté sept jours et le vendeur appelle le client pour convenir du retrait au magasin ou de l’envoi (avec ses frais de port, annoncés avant tout règlement) et du règlement, par virement bancaire ou au magasin de Saint-Jorioz. La vente est conclue à la réception du règlement ; la commande est alors préparée. Sans règlement dans ce délai, la réservation est annulée automatiquement, sans frais, et les produits remis en vente.
5. Réservation en magasin, sans paiement
Un produit en stock peut être réservé depuis sa fiche, sans paiement en ligne. Il est mis de côté au magasin de Saint-Jorioz pendant sept jours ; la vente est conclue au magasin, au moment du retrait et du paiement. Sans retrait dans ce délai, la réservation est annulée automatiquement et le produit remis en vente, sans frais pour le client. Le client peut annuler ou demander un délai par téléphone ou par e-mail. La réservation étant suivie d’un achat au magasin, le droit de rétractation de la vente à distance ne s’y applique pas.
6. Livraison
Le shop livre en France métropolitaine. Modes, prix et délais indicatifs à compter de l’expédition :
- Petits colis en point relais : 4,90 €, offerts dès 79 € d’achat, 3 à 5 jours ouvrés.
- Petits colis à domicile : 8,90 €, offerts dès 149 € d’achat, 2 à 3 jours ouvrés.
- Colis longs ou volumineux (skis, wakeboards, wakesurfs, bouées tractées, paddles, housses), à domicile : 19,90 €, offerts dès 500 € d’achat, 2 à 4 jours ouvrés.
- Retrait au magasin de Saint-Jorioz : gratuit, prêt sous 24 h pour un produit en stock.
Un produit en stock est expédié sous 24 h ouvrées ; un produit disponible sur commande, dès sa réception. À défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande. En cas de retard, le client peut, après avoir mis le vendeur en demeure de livrer dans un délai raisonnable, résoudre la vente et être remboursé (articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation). Les risques de perte ou d’endommagement passent au client lorsqu’il prend physiquement possession des produits. Le client est invité à vérifier le colis à la réception et à signaler toute anomalie au transporteur et au vendeur.
7. Droit de rétractation
La loi accorde au consommateur quatorze jours pour se rétracter d’un achat à distance, sans avoir à se justifier. Le shop porte ce délai à 30 jours à compter de la réception du produit. Pour l’exercer, le client informe le vendeur de sa décision par e-mail à contact@motorboat74.com, par courrier, ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie le produit au plus tard quatorze jours après cette information, complet, dans son état d’origine, à l’adresse du magasin, ou le rapporte au magasin. Frais de retour : offerts pour une commande d’au moins 600 € ; en dessous, ils sont à la charge du client.
Le vendeur rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris (au tarif de la livraison standard), dans les quatorze jours suivant l’information de la rétractation, par le même moyen de paiement ; il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. La valeur d’un produit déprécié par des manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement peut être retenue. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment une corde coupée à la longueur demandée (article L. 221-28 du Code de la consommation).
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer seulement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention de Motor Boat 74, 1099 Impasse du Semnoz, 74410 Saint-Jorioz, contact@motorboat74.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : … Commandé le … / reçu le … Numéro de commande : … Nom du consommateur : … Adresse du consommateur : … Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) : … Date : …
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les conditions rappelées ci-dessous. Pour les mettre en œuvre, le client contacte le vendeur au 04 57 57 27 27 ou à contact@motorboat74.com.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9. Données personnelles
Les données du client sont traitées selon la politique de confidentialité.
10. Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation s’adresse d’abord au vendeur, au 04 57 57 27 27 ou à contact@motorboat74.com. À défaut d’accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : médiateur de la consommation].
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.